Conditions générales

Les conditions ci-dessous sont celles que le cabinet ESSENZIA remet et fait signer à chaque client avec l'offre de son programme d'accompagnement.

1. Dispositions générales

Le cabinet ESSENZIA propose des prestations de coaching via un programme d'encadrement et d'accompagnement qui a pour objectif général de rétablir un équilibre énergétique tant de la personne que de celui de son habitat et du lieu précis où celui-ci se trouve.

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations des Parties à l'occasion de ces prestations assurées par le cabinet ESSENZIA dont le siège social est situé rue Neuve, 7 à 4530 Villers-le-Bouillet, référencé à la BCE sous le n° d'entreprise 0651.544.050, ci-après dénommé « cabinet ESSENZIA » ou « Coach ».

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve. Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé par un accord écrit restent d'application. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance.

2. Offres

Toute prestation confiée par le Client fera l'objet d'un document support d'offre de programme estimatif, établi gratuitement. La présentation de cette offre se fait exclusivement lors d'un entretien gratuit à distance ou au cabinet ESSENZIA. Après validation du programme par le Client et signature des conditions générales, le Client peut, à sa demande, recevoir l'offre reprenant le contenu et le déroulé récapitulatifs du programme, ainsi que les modalités de paiement. Ces documents et informations seront envoyés par voie électronique et le Client s'engage à communiquer une adresse mail actuelle et valide à cet effet. Aucune prestation ne sera entamée par le cabinet ESSENZIA tant que le programme n'aura pas été validé et les conditions générales signées par le Client.

Sauf stipulation contraire écrite, le délai de validité de l'offre est de 15 jours à dater de sa présentation. Une fois passé ce délai, l'offre n'est plus valable et le cabinet ESSENZIA se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les prestations de services comprennent les prestations telles que décrites dans l'offre de programme et, le cas échéant, les modifications expressément convenues entre les parties à une date ultérieure ; toute modification doit être acceptée expressément, par écrit par le cabinet ESSENZIA. Ces modifications sont susceptibles d'entraîner un surcoût. Dans ce cas, le Client en sera informé.

3. Droit de rétractation

Le Client agissant à des fins privées dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du programme d'accompagnement si l'offre de celui-ci a été réalisée hors établissement (hors du cabinet) ou à distance, sans avoir à motiver sa décision. Le délai prend cours à dater de la signature de l'offre et des conditions générales. Dans ce cas, le Client doit en avertir le cabinet ESSENZIA de manière non ambiguë soit par mail à l'adresse suivante : christine.brouir73@gmail.com, soit par courrier écrit adressé au siège social rue Neuve, 7 – 4530 Villers-le-Bouillet.

En application de l'article VI.53 du Code de droit économique, le Client ne bénéficie par contre pas de ce droit dans le cas où le service a été pleinement exécuté et que son exécution a commencé avec son accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation et qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation une fois que le programme d'accompagnement aura été entièrement exécuté.

4. Déroulé des séances de coaching

Le planning, le lieu, la fréquence et l'objectif des séances de coaching seront déterminés ensemble par les Parties.

Chaque séance est fixée pour une durée de 1 heure. Le Client est tenu de respecter les horaires définis pour les séances. En conséquence de quoi :

• Les retards seront imputés sur la durée de la séance concernée, la séance se terminant à l'heure initialement fixée ;
• Toute séance entamée est une séance prestée, à moins qu'il y soit anticipativement mis fin par le Coach. Dans ce cas, elle fera l'objet d'un report pour le temps non presté ;
• Le Client est tenu de prévenir de toute annulation de séance au minimum 48h à l'avance, sans préjudice du droit de rétractation. À défaut, la séance ne pourra être déplacée et celle-ci sera due par le Client.

Le Client veillera également à avoir un comportement adapté. Un comportement brutal, agressif ou irresponsable peut entraîner la cessation immédiate du programme d'accompagnement sans aucune indemnité. Le Client sera dans ce cas informé par mail des raisons justifiant la résiliation sans indemnité du programme d'accompagnement.

Les séances seront réalisées au cabinet ESSENZIA rue Neuve, 7 – 4530 Villers-le-Bouillet ou par visioconférence. Si cela est nécessaire pour la bonne exécution des prestations, le client fournit au cabinet ESSENZIA le plan du logement qu'il occupe en tant que propriétaire ou en tant que locataire, en respectant l'échelle, conformément aux instructions données.

5. Responsabilité du Coach

Le Coach est soumis à une obligation de moyens au sens de l'article 5.72 du Code civil. Il met tout en œuvre pour arriver à l'objectif fixé mais ne peut toutefois en garantir le résultat.

Le Coach exécute les prestations qui lui sont confiées en toute indépendance et avec tout le soin et la diligence requis. Il s'engage à respecter les normes propres à sa profession et à fournir ses prestations en accord avec les différentes législations en vigueur. La responsabilité du cabinet ESSENZIA ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en cas de faute commise dans l'exécution de ses prestations, sauf cas de faute lourde ou de faute intentionnelle (dol).

Par dérogation à l'article 6.3 du Code civil, les dispositions en matière de responsabilité extracontractuelle ne sont pas applicables entre les Parties en cas de manquement par l'une ou l'autre à une obligation contractuelle. Dès lors, la responsabilité extracontractuelle du Coach ne pourra pas être engagée pour les fautes autres que celles ayant occasionné une atteinte à l'intégrité physique ou psychique du Client, ou celles ayant été commises avec l'intention de causer un dommage.

Le Coach ne pourra être tenu responsable du défaut d'exécution de ses prestations résultant d'un cas de force majeure (sans que cette liste ne soit limitative : grèves, lock-out, intempéries, tempêtes, incendies, inondations, guerres, bugs ou virus informatiques, incidents d'ordre technique, maladie, accident, etc.) ou de circonstances imprévues. Par circonstance imprévue, il convient d'entendre toute circonstance raisonnablement imprévisible lors du dépôt de l'offre et qui rendrait l'exécution du programme plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou autre, au-delà des prévisions normales. Les délais d'exécution sont suspendus jusqu'à ce que le cas de force majeure ou la circonstance imprévue prenne fin. Si celles-ci ne cessent pas, elles fondent les parties à demander la révision ou la résiliation du programme.

6. Durée et terme du programme d'accompagnement

Le programme d'accompagnement est conclu pour une durée déterminée telle qu'évaluée sur le document support de l'offre de programme et prend cours à dater de la signature de l'offre et des conditions générales.

Le Client a la possibilité d'interrompre le programme d'accompagnement à tout moment.

Le Client est informé que l'exécution des prestations de coaching peut être suspendue (1) si les conditions de paiement ne sont pas respectées, (2) si des changements conséquents sont demandés par le Client concernant son programme (ces changements peuvent entraîner un supplément de prix) et (3) si le Client ne communique pas les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations endéans le délai spécifié.

7. Prix et modalités de paiement

Les prix fixés sont libellés en euros, toutes taxes comprises. Ils restent fixes durant toute la durée du programme d'accompagnement. Les prix ne sont en principe pas révisables, mais les modifications du taux de la T.V.A. pourront toutefois être répercutées sur ceux-ci. Les prix pourront également être modifiés lors de la souscription d'un nouveau programme d'accompagnement : le Client en sera dans ce cas averti.

Les prix fixés comprennent les prestations de coaching relatives au nombre de séances estimé dans l'offre de programme (séance individuelle avec le Client), y compris la séance de suivi post-programme 3 mois après la fin de celui-ci, ainsi que les prestations du cabinet ESSENZIA visant la préparation préalable de certaines séances avec le Client (prestations à bureau fermé) et les différents outils complémentaires proposés dans le cadre du programme.

Le programme est payable sur le compte bancaire du cabinet ESSENZIA indiqué dans l'offre de programme, à la signature de l'offre et des conditions générales, en guise d'engagement du Client en début de programme.

En cas de retard de paiement, le Client recevra un premier rappel gratuit. À défaut de paiement stipulé dans le premier rappel, il sera redevable d'intérêts de retard, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que d'une indemnité forfaitaire calculée comme suit :

• Pour les factures d'un montant inférieur ou égal à 150 euros : une indemnité forfaitaire de 20 euros par facture ;
• Pour les factures d'un montant compris entre 150,01 et 500 euros : une indemnité forfaitaire de 30 euros ainsi qu'un intérêt conventionnel de 10 % du montant dû sur la tranche supérieure à 150,01 euros ;
• Pour les factures d'un montant supérieur à 500 euros : une indemnité forfaitaire de 65 euros ainsi qu'un intérêt conventionnel de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2000 euros.

Des frais de recouvrement extra-judiciaire seront facturés au Client, à partir du deuxième rappel, à raison de 7,50 euros par courrier, majorés des frais postaux.

Toute réclamation doit être émise par courrier recommandé adressé au siège du cabinet ESSENZIA dans les 8 jours francs à dater de la réception de la facture. À défaut, la facture sera présumée acceptée par le Client.

Le Client, sauf stipulation écrite en sens contraire, accepte le principe de facturation par voie électronique.

8. Théorie de l'imprévision

Conformément à l'article 5.74 du Code civil, si une des Parties souhaite demander la renégociation du programme d'accompagnement en vue de l'adapter ou d'y mettre fin à la suite d'un changement de circonstances, la période de négociation sera limitée à 8 jours calendrier à dater de la notification à l'autre partie du changement de circonstances et de la volonté de renégocier le programme d'accompagnement.

9. Déclaration – Données à caractère personnel

Le Client est informé que les données personnelles le concernant sont traitées en rapport avec le présent programme d'accompagnement. Ces données sont : le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale, l'adresse email, le numéro de téléphone fixe et/ou portable et le réseau social privilégié (pour tout autre moyen de contact éventuel et pour les séances en visioconférence).

Ces données sont strictement confidentielles ; elles sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du programme du client, ainsi que de son dossier dans le cadre des prestations de services proposées par le cabinet ESSENZIA. La communication de données inexactes ou incomplètes peut entraver le bon déroulement du processus d'exécution du programme d'accompagnement ; le Coach ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.

Les données sont gérées par le responsable de traitement des données dont l'identité est Christine Brouir – cabinet ESSENZIA.

Ces données seront conservées pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant 2 ans après son terme. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.

Conformément au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B. 05/09/2018), le Client dispose de droits à l'égard de ses données : le droit d'information ; le droit d'accès aux données conservées et le droit d'en obtenir copie ; le droit de rectification en cas d'erreur ; dans certaines circonstances, le droit d'effacement et le droit à la limitation du traitement des données ; le droit de s'opposer au traitement de ses données à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant ; le droit à la portabilité de ses données. Pour toutes questions y relatives, le Client peut contacter le responsable du traitement de ses données.

Le responsable du traitement s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d'assurer la protection des données du Client. Il s'engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le Client, s'il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l'autorité de contrôle : Autorité de protection des données – rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles – +32 (0)2 274 48 00 – +32 (0)2 274 48 35 – contact@apd-gba.be – www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.

10. Assurances

Le Client est responsable de sa propre personne et est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d'assurance pour couvrir les éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de son propre fait ou de celui des personnes l'accompagnant. En cas de détérioration ou de casse du matériel appartenant au Coach du fait du Client ou des tiers l'accompagnant, le Client est tenu de rembourser celui-ci au prix du neuf (prix catalogue).

Le Coach est lui-même assuré pour son activité professionnelle. Il ne sera néanmoins tenu que des dommages résultant de sa responsabilité dans les limites susvisées (article 5).

11. Modifications

Tout changement des conventions spécifiques devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

Les présentes conditions sont en revanche modifiables à tout moment. Les conditions applicables restent néanmoins celles communiquées lors de la signature de celles-ci.

12. Incessibilité – Coaching personnel

Le programme d'accompagnement est conclu en considération des parties prenantes (intuitu personae). En conséquence, le programme d'accompagnement ainsi que les droits et obligations en découlant sont incessibles, à quelque titre et pour quelque finalité que ce soient, sauf l'accord exprès préalable écrit de l'autre partie.

13. Clause salvatrice

L'invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les présentes conditions générales n'entraîne aucunement l'invalidité ou la nullité des autres dispositions de celles-ci, l'ensemble des clauses restant intégralement valable.

14. Litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s'engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Celle-ci débutera au plus tard le 15e jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l'une des parties à l'autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d'introduire leur litige devant les cours et tribunaux.

Sauf disposition impérative ou d'ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Le droit applicable est le droit belge, en langue française.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.